Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société PRAGMA CONSULT SPRL, (ci-après « la Société » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation belge applicable en la matière.

1. Responsable du traitement

PRAGMA CONSULT SPRL dont le siège social est situé Rue de Genval 48, 1310 La Hulpe – Belgique, immatriculée au RPM de BRUXELLES sous le numéro 0867348660 qui exploite notamment le site internet suivants (ci-après « le Site ») : https://www.programme-tv.com/

2. Données collectées

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

Votre inscription à notre newsletter et/ou communications de la Société ;
Vos préférences en matière de programme TV personnalisé
La création et de la gestion de votre compte en ligne (compte utilisateur) ;
Votre participation à des jeux-concours ;
Vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ;
Votre participation à nos études et enquêtes ;
Votre consultation de nos newsletters, communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
Vos partages et interactions avec les réseaux sociaux ;
Votre navigation sur le Site ;
L’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Vos données d’identification : votre email, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
Vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur notre Site ;
Vos données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
Les données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
Vos préférences, centre d’intérêts éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation.

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à une newsletter, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.
Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur le Site.

2.1 Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur notre Site et à notre newsletter, l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

3. Finalités des traitements

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Gestion votre compte clients en ligne et gestion de votre programme TV personnalisé (base légale : votre consentement);
Gestion de l’abonnement à notre newsletter et/ou alertes e-mails (base légale : votre consentement);
Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation (base légale : votre consentement) ;
Élaboration des statistiques d’audience (base légale : notre intérêt légitime de poursuivre notre activité économique ;
Réalisation d’études, statistiques sur nos services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux services (base légale : notre intérêt légitime de poursuivre notre activité économique ;
Prendre en compte et gérer votre participation à nos concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des prix) (base légale : votre consentement) ;
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services (base légale : notre intérêt légitime de poursuivre notre activité économique ;
Collecte de manière automatisée par le biais de traceurs (cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de navigations sur le Site (base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime de poursuivre notre activité économique – selon le type de cookie voir notre cookie policy ;
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles (base légale : votre consentement) ;

3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par e-mail (base légale : votre consentement) ;

3.3 Opérations liées à des partenariats commerciaux

Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions (base légale : votre consentement) ;
Afficher des publicités ciblées des partenaires (base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime de poursuivre notre activité économique – selon le type de publicité) ;
Afficher des contenus éditoriaux ciblés proposés par les partenaires (base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime de poursuivre notre activité économique – selon le type d’affichage);
Prendre en compte et gérer votre participation à des concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix avec nos partenaires commerciaux (base légale : votre consentement).

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un utilisateur
Ensemble des données	Création et gestion du compte	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur
Données d’identification et de contact, préférences en matière de programme TV – Inscrits newsletters	Envoi de newsletters Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur
Données d’identification et de contact recueillies lors de la participation à un jeu	Gestion des participations à nos jeux Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos prochains jeux	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur
Données relatives l’exercice des droits des personnes Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit	Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles	6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne	Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités Cookies de partage (réseaux sociaux)	13 mois maximum

* Dernier contact : Action positive de la part de l’utilisateur : par exemple, consultation ou modification de son compte, clic sur une newsletter, demande de renseignements, participation à un jeu, etc.

5. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

l’organisation et la gestion des jeux concours ;
la personnalisation des contenus publicitaire sur le Site ;
la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

5.4 A nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

6. Transfert des données hors de l’union européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

d’un droit d’interrogation ;
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit de limitation du traitement de vos données
d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Responsable à la Protection des Données Personnelles, en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : PRAGMA CONSULT SPRL, Rue de Genval 48, 1310 La Hulpe ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : tv@pragmaconsult.eu. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte en Belgique.

8. Opposition aux offres commerciales

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

En cas de sollicitation par email
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients (tv@pragmaconsult.eu).

9. Sécurité des données personnelles

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.