Allemagne : les pouvoirs de la Cour constitutionnelle

Regardez ce samedi 15 août sur ARTE à 05:35 le programme "Allemagne : les pouvoirs de la Cour constitutionnelle" produit en Allemagne en 2021. D'une durée de 55 min ce programme est adapté à tous publics.

Fondée il y a soixante-dix ans, la Cour constitutionnelle fédérale, organe juridictionnel au sommet de l'ordre judiciaire outre-Rhin, a façonné la société allemande en se prononçant sur la famille, le droit à la vie, l'intégration à l'Europe ou encore la protection de l'environnement. À l'instar du Conseil constitutionnel français, l'institution, siégeant à Karlsruhe, juge en dernière instance en matière civile et peut rendre nulle toute loi qu'elle estime contraire à la Loi fondamentale de l'Allemagne (l'équivalent de notre Constitution)